(1) Diplômes universitaires : seules les universités sont habilitées à délivrer des diplômes type DUT, Licence, Master et Doctorat. Les diplômes d’Etat type BTS peuvent également être délivrés par des établissements privés.
(2) Diplômes académiques sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les diplômes académiques attestent un niveau scolaire ou universitaire relatif à la maîtrise d’un champ de connaissance sans correspondre à une fonction ou un métier précis. Ces diplômes peuvent bénéficier d’un enregistrement RNCP de droit donnant une équivalence de titre professionnel.
(3) Diplômes professionnels sous l’autorité du ministère du travail. La certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l’emploi est appelée « titre professionnel ». Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’une fonction ou d’un métier (Art 1 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002). Ces diplômes bénéficient d’un enregistrement par la CNCP correspondant au titre du métier visé.
(4) Cadre Européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, élaboré par la Commission Européenne en lien avec le processus de Bologne. Le CEC est un système commun de référence qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certifications
(5) European Credit Transfer and Accumulation System. Un semestre correspond à 30 crédits ECTS. Par conséquent, une année académique correspond à 60 crédits ECTS.
